AZÉNOR
Documents juridiques du site azenorjoaillerie.com
MENTIONS LÉGALES
En vigueur au 26 juin 2026
Article 1 – Éditeur du site
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l'Économie Numérique, il est précisé aux utilisateurs du site azenorjoaillerie.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Nom commercial : Azénor
Nom légal : Capdeville Azénor
Forme juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Adresse : 41 lot Elgarrekin, Zone Artisanale Lanzelai, 64310 Ascain, France
SIRET : 834 655 847 00046
Code APE : 3212Z – Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie
Registre : Inscrite au R.C.S. de Bayonne sous le numéro 834 655 847
Téléphone : 06 95 86 69 92
E-mail : azenorjoaillerie@gmail.com
TVA : TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts
Article 2 – Directrice de la publication
La directrice de la publication du site azenorjoaillerie.com est Madame Azénor Capdeville, en sa qualité d'entrepreneur individuel.
Article 3 – Hébergement
Le site azenorjoaillerie.com est hébergé par les sociétés suivantes :
Webflow Inc. – 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis — webflow.com
Shopify Inc. – 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada — shopify.com
Article 4 – Propriété intellectuelle
Le site azenorjoaillerie.com et l'ensemble de son contenu — y compris, sans s'y limiter, la marque Azénor, le logo, les textes, les descriptions, les créations graphiques, les photographies, les dessins et modèles de bijoux, les collections, les noms de pièces et les concepts créatifs — sont la propriété exclusive de Capdeville Azénor ou font l'objet de droits d'utilisation dûment accordés.
Les photographies publiées sur le site sont co-créées par Azénor Capdeville et leurs auteurs respectifs (photographes), qui lui ont cédé les droits d'exploitation nécessaires. Toute reproduction, même partielle, est soumise à l'accord préalable et écrit de l'éditrice.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Capdeville Azénor. Toute exploitation non autorisée est constitutive de contrefaçon et engage la responsabilité civile et pénale de son auteur (articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).
Article 5 – Données personnelles
Le site azenorjoaillerie.com collecte des données personnelles dans le cadre du traitement des commandes, de la gestion des demandes de contact et, le cas échéant, de la création de comptes clients. Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Responsable du traitement : Capdeville Azénor — azenorjoaillerie@gmail.com
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition au traitement de vos données, exerceable par e-mail à l'adresse azenorjoaillerie@gmail.com. En cas de réclamation, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) – www.cnil.fr.
Article 6 – Cookies
Le site azenorjoaillerie.com peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement ainsi que des cookies de mesure d'audience (analytics). Aucun cookie publicitaire n'est déposé sans votre consentement préalable.
Vous pouvez à tout moment paramétrer ou refuser les cookies via les réglages de votre navigateur ou via le bandeau de gestion des cookies présent sur le site.
Article 7 – Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Capdeville Azénor ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites ni des éventuels dommages résultant de leur utilisation. L'existence d'un lien vers un site tiers ne constitue pas une validation ou un cautionnement de son contenu.
Article 8 – Limitation de responsabilité
Capdeville Azénor s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition. Capdeville Azénor décline toute responsabilité pour toute interruption ou indisponibilité du site, tout bogue, toute inexactitude ou omission concernant les informations disponibles sur le site.
Article 9 – Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Version en vigueur au 26 juin 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits réalisées par Capdeville Azénor (ci-après « le Vendeur ») à destination de tout acheteur non professionnel (ci-après « le Client »), que la vente soit effectuée via le site internet azenorjoaillerie.com, par e-mail, ou directement à l'atelier.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 – Identité du Vendeur
Dénomination : Azénor (Capdeville Azénor, entrepreneur individuel)
Adresse : 41 lot Elgarrekin, Zone Artisanale Lanzelai, 64310 Ascain, France
SIRET : 834 655 847 00046
E-mail : azenorjoaillerie@gmail.com — Tél. : 06 95 86 69 92
TVA : TVA non applicable, article 293B du CGI
Article 2 – Produits
Le Vendeur propose à la vente deux catégories de produits :
2.1 Bijoux de collection (prêts à expédier) : pièces disponibles en stock, décrites sur le site avec leurs caractéristiques essentielles (matière, dimensions, finition).
2.2 Bijoux sur mesure / commandes personnalisées : pièces fabriquées à la demande du Client selon des spécifications définies conjointement (modèle, matière, taille, gravure, etc.), validées à la signature d'un devis.
Les photographies et visuels présentés sur le site sont reproduits fidèlement ; de légères variations de teinte peuvent néanmoins exister en fonction des réglages d'écran ou de l'éclairage photographique, sans constituer un défaut.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. La TVA n'est pas applicable (article 293B du CGI).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; la commande est facturée au prix en vigueur au moment de sa validation.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés et sont précisés lors de la finalisation de la commande (article 7 ci-dessous).
Article 4 – Commande
4.1 Bijoux de collection : la commande est passée directement via la boutique en ligne Shopify sur azenorjoaillerie.com. Elle est confirmée par l'envoi d'un e-mail de confirmation après validation du paiement.
4.2 Bijoux sur mesure : la commande suit le processus suivant :
1. Prise de contact via le formulaire de demande, par e-mail ou à l'atelier.
2. Échanges créatifs et techniques pour définir le projet.
3. Envoi d'un devis détaillé par le Vendeur.
4. Validation de la commande par le Client par signature du devis et versement d'un acompte de 50 % du prix TTC.
5. Fabrication de la pièce — délai indicatif de 4 à 6 semaines à compter de la réception de l'acompte.
6. Solde réglé à la livraison ou à l'expédition.
Article 5 – Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
– Carte bancaire : via Shop Pay (Shopify Payments), paiement sécurisé.
– Paiement fractionné : via Klarna (sous réserve d'éligibilité du Client selon les conditions de Klarna).
– Virement bancaire : coordonnées communiquées sur demande.
Le paiement est exigible à la commande pour les bijoux de collection. Pour les bijoux sur mesure, un acompte de 50 % est exigible à la confirmation du devis, le solde étant dû avant expédition ou remise en main propre.
En cas de défaut de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande.
Article 6 – Délais de fabrication et de livraison
6.1 Bijoux de collection : expédition sous 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande.
6.2 Bijoux sur mesure : délai de fabrication indicatif de 4 à 6 semaines à compter de la réception de l'acompte et de toutes les informations nécessaires à la fabrication. Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier selon la complexité du projet. Le Vendeur s'engage à informer le Client de tout retard significatif.
Article 7 – Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur livre en France métropolitaine et à l'international.
Transporteurs : Colissimo avec valeur déclarée (France et international) ou DHL Express (international).
Frais de port : à la charge du Client, calculés et affichés lors de la finalisation de la commande.
Le risque de perte ou de détérioration est transféré au Client dès la remise du colis au transporteur. En cas de dommage ou de perte lors du transport, le Client doit formuler ses réserves auprès du transporteur dans les délais légaux et en informer le Vendeur dans les plus brefs délais.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-28 2° et 3° du Code de la consommation :
8.1 Les bijoux sur mesure fabriqués à la demande du Client et selon ses spécifications personnelles sont expressément exclus du droit de rétractation. Une fois le devis signé et l'acompte versé, la commande est ferme et définitive. Elle ne peut en aucun cas être annulée, retournée, échangée ou remboursée.
8.2 Les bijoux de collection (prêts à expédier) sont susceptibles d'être considérés comme des biens pouvant faire l'objet d'une protection d'hygiène. Pour des raisons évidentes d'hygiène et de sécurité sanitaire (pièces destinées à être portées au contact de la peau), le droit de rétractation est exclu dès lors que les bijoux ont été déballés après livraison.
Le Client est invité à prendre connaissance de ces exclusions avant de passer commande.
Article 9 – Politique de retour — Bijoux de collection
En dehors des cas d'exclusion du droit de rétractation précisés à l'article 8, tout retour doit être sollicité par e-mail à azenorjoaillerie@gmail.com dans un délai de 14 jours suivant la réception du colis, sous réserve que la pièce soit retournée dans son état d'origine, non portée, non déballée, avec son emballage d'origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Aucun remboursement ne sera effectué pour les pièces retournées endommagées ou portées.
Article 10 – Garantie légale et commerciale
10.1 Garanties légales : tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
10.2 Garantie commerciale Azénor : en complément des garanties légales, le Vendeur accorde une garantie commerciale de 1 (un) an à compter de la date de livraison, couvrant les défauts de fabrication et les défauts matière dans des conditions normales d'utilisation et d'entretien.
Cette garantie ne couvre pas :
– l'usure normale du métal et des finitions (oxydation naturelle de l'argent, usure du placage, rayures légères) ;
– les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un choc, d'un accident, d'une immersion prolongée dans l'eau ou d'un contact avec des produits chimiques ;
– les modifications réalisées par un tiers.
Pour faire valoir la garantie, le Client contacte le Vendeur à azenorjoaillerie@gmail.com avec photos et description du défaut constaté.
Article 11 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des créations présentées sur le site azenorjoaillerie.com — bijoux, collections, noms de pièces, concepts, photographies, textes — est la propriété exclusive de Capdeville Azénor. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
L'achat d'un bijou ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le design ou le concept de la pièce.
Article 12 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des produits. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
Article 13 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant en cas de litige non résolu amiablement :
Médiateur de la consommation : CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
Site web : www.cm2c.net
E-mail : cm2c@cm2c.net
Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
La demande de médiation doit être formée dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au Vendeur. Le Client conserve la possibilité de saisir la justice.
Article 14 – Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les juridictions françaises compétentes seront saisies.
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 15 – Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En vigueur au 26 juin 2026
Article 1 – Responsable du traitement
Capdeville Azénor, entrepreneur individuel, 41 lot Elgarrekin, Zone Artisanale Lanzelai, 64310 Ascain — azenorjoaillerie@gmail.com
Article 2 – Données collectées
Dans le cadre de son activité, le site azenorjoaillerie.com est susceptible de collecter les données personnelles suivantes :
– Données d'identification : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
– Données de commande : articles commandés, historique d'achat, adresse de livraison.
– Données de paiement : traitées exclusivement par les prestataires de paiement (Shopify Payments, Klarna) — le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.
– Données de navigation : cookies techniques et d'analyse (voir article 6 des Mentions Légales).
Article 3 – Finalités et bases légales
– Exécution du contrat : traitement des commandes, facturation, gestion des livraisons, SAV.
– Intérêt légitime : prévention des fraudes, amélioration des services.
– Consentement : envoi de communications commerciales (newsletter), cookies non essentiels.
Article 4 – Durée de conservation
Les données relatives aux commandes sont conservées 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale (obligations comptables). Les données de contact sont conservées 3 ans après le dernier contact.
Article 5 – Destinataires des données
Les données personnelles sont transmises aux seuls prestataires nécessaires à l'exécution des commandes : hébergeurs (Webflow, Shopify), transporteurs (La Poste / Colissimo, DHL), prestataires de paiement (Shopify Payments, Klarna). Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et sont soumis aux mêmes obligations de protection des données.
Article 6 – Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité, opposition.
Pour exercer ces droits : azenorjoaillerie@gmail.com. En cas de réclamation : www.cnil.fr.
— Fin des documents juridiques —